Avocat marchés Publics et collectivités locales - Lille

L'Avocat spécialisé en DROIT PUBLIC traite principalement des questions de droit public dans les domaines du droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, du droit des élections, des marchés publics, des fonctions publiques, des étrangers, de l'urbanisme, de la préemption et de l'expropriation et du droit des associations subventionnées.

Les activités du cabinet d'avocat de Lille sont centrées sur :

Collectivités locales

  • L'assistance des collectivités à l'occasion des contrôles de la Chambre Régionale des Comptes : il s'agit principalement d'une aide à la rédaction des réponses de la collectivité aux observations de la chambre.
  • L'Assistance juridique à des montages spécifiques et complexes : peut porter sur une mission d'assistance à la rédaction d'une convention entre deux Collectivités ou établissements publics ou sur le volet juridique d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou sur une mission d'assistance juridique pour une procédure de passation d'un marché public.
  • Une expertise juridique qui peut porter sur une étude spécifique approfondie de l'aspect juridique d'une problématique complexe comme par exemple une délégation de service public ou la reprise en régie des activités d'une association subventionnée ou sur les conséquences pour les salariés de la "remunicipalisation" d'une activité déléguée. La rédaction de baux et conventions.
  • Défense à l'occasion d'un contentieux devant les Tribunaux lorsque cette procédure apparait inévitable.
  • L'assistance aux petites communes pour la rédaction des actes susceptibles de créer un contentieux.
  • Le contentieux administratif : procédures de recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux ou de pleine juridiction, contentieux répressif des contraventions de grande voirie, procédures de référés suspension, de référés précontractuel, de référés expertise et préventif, de référé mesure utile et de référé liberté.
  • La formation inter et intra collectivités publiques : cours de procédure administrative, de droit des marchés publics et de droit des fonctions publiques.

Marché public

  • Les Marchés Publics : Conseil aux collectivités locales et aux établissements publics (généralement hors contentieux) : peuvent porter sur des points de droit particuliers, sur des domaines juridiques spécialisés (fonctions publiques, marchés publics, finances publiques...) ou être une véritable externalisation du service juridique de la collectivité ou de l'établissement public.
  • Les Marchés Publics de prestations d'assistance juridique en droit administratif comprenant des missions de conseil, de rédaction de projets de requêtes ou de mémoires et de représentation devant les juridictions administratives en France métropolitaine.
  • Des renseignements gratuits : il s'agit principalement de réponses à des questions juridiques simples ne nécessitant pas d'étude de dossier.
Contact

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